L'hospitalisation d'un mineur

L'hospitalisation d'un mineur

  • Elle doit rester tout à fait exceptionnelle.
  • Elle se déroule dans le respect d’un certain nombre de règles complexes.

Il est conseillé de prendre contact avec un médecin-pédopsychiatre du secteur infanto-juvénile où le mineur réside.

L’hospitalisation du mineur et les soins qu’il reçoit sont soumis à une autorisation des titulaires de l’autorité parentale (en général les parents). L’hospitalisation est dite libre, mais elle s’impose en réalité au mineur.

Le mineur est informé des soins qui lui sont apportés, mais les décisions concernant sa santé sont prises par les titulaires de l’autorité parentale, dans l’intérêt de l’enfant. Toutefois, s’ils refusent des soins qui ont des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin pourra délivrer les soins qu’il juge indispensables.

L’hospitalisation peut également relever d’une décision du représentant de l’état sans l’accord des titulaires de l’autorité parentale (voir page 9 : Admission et modalités de soins)

Enfin, l’hospitalisation du mineur peut relever du juge des enfants en matière d’assistance éducative, lorsque l’action ou l’abstention des parents met en danger la santé, la sécurité ou la moralité du mineur. Il agira sous la forme d’une ordonnance de placement provisoire (OPP), après avis médical circonstancié d’un médecin extérieur à l’établissement, pour une durée ne pouvant excéder quinze jours.

Le lieu, l’horaire et la fréquence des visites sont définis en prenant en compte l’âge, le rythme et les besoins de l’enfant, les disponibilités des parents et les objectifs assignés à ces visites par le juge des enfants.

 

L'admission d'un patient âgé de moins de 18 ans

  • Elle se fait le plus souvent en hospitalisation libre, sur demande des parents (ou de l’autorité parentale),
  • Exceptionnellement dans le cadre d'une Ordonnance de placement provisoire ou de soins sur  Décision du Représentant de l'Etat,
  • Jamais à la demande d’un tiers.