Les Commissions Administratives Paritaires

ATTRIBUTIONS

Les Commissions Administratives Paritaires Locales émettent un avis consultatif sur les questions relatives au déroulement de la carrière des personnels non médicaux.

Elles sont consultées sur les points suivants :

  •  projet ou refus de titularisation,
  •  avancement de grade,
  •  avancement d’échelon,
  •  notation,
  •  détachement,
  •  reclassement pour raison de santé,
  •  sanctions disciplinaires...

COMPOSITION NOMINATIVE

Comme leur nom l'indique, elles sont composées en parité :

  • de représentants de l’Administration,
  • et de représentants non médicaux élus par le personnel.

Les Commissions Administratives Paritaires sont présidées par M. Hervé De Gabory, président du Conseil de Surveillance.

 

FONCTIONNEMENT

Elles sont élues pour une durée de quatre ans et se réunissent deux fois par an sur convocation du Président.

Le Président fixe l’ordre du jour au vu des propositions du Directeur.

Un procès-verbal est établi.