ATTRIBUTIONS

Les Commissions Administratives Paritaires Locales(CAPL) émettent un avis consultatif sur les questions relatives au déroulement de la carrière des personnels non médicaux.

Elles sont consultées sur les points suivants :

•  projet ou refus de titularisation,
•  avancement de grade,
•  avancement d’échelon,
•  notation,
•  détachement,
•  reclassement pour raison de santé,
•  sanctions disciplinaires...

COMPOSITION

Comme leur nom l'indique, les Commissions Administratives Paritaires Locales(CAPL) sont composées en parité :

• de représentants de l’Administration,

• et de représentants non médicaux élus par le personnel.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales(CAPL) sont présidées par M. Jocelyn DORÉ, président du Conseil de Surveillance.

Liste des membres des CAPL

FONCTIONNEMENT

Elles sont élues pour une durée de quatre ans et se réunissent deux fois par an sur convocation du Président.

Le Président fixe l’ordre du jour au vu des propositions du Directeur.

Un procès-verbal est établi.