Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance est comme le Directeur, président du Directoire, une instance décisionnelle. Ces attributions sont centrées sur la définition d’orientations stratégiques et surtout sur une mission de contrôle de l’ensemble des activités de l’établissement

ATTRIBUTIONS

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent de la gestion du Centre Hospitalier. Il s’agit d’une compétence générale au titre de laquelle le Conseil de Surveillance communique au Directeur général de l’A.R.S. ses observations. Il peut à tout moment procéder aux vérifications qu’il juge utile et se faire communiquer les documents nécessaires à sa mission.

Le Conseil de Surveillance a également une compétence décisionnelle qui consiste pour l’essentiel à délibérer sur le projet d’établissement, ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats.

Enfin, le Conseil de Surveillance possède une compétence consultative puisqu’il émet des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation et le règlement intérieur de l’établissement.

COMPOSITION

Le Conseil de Surveillance, présidé par M. Hervé De Gabory est constitué de trois collèges dont le nombre de membres est identique

Le collège 1 représente les collectivités territoriales
Le collège 2 est composé de représentants du personnel (issus notamment de la C.M.E., de la C.S.M.I.R.T. et des organisations syndicales)
Le collège 3 est composé de personnalités qualifiées dont deux représentants des usagers.

Le président de la C.M.E. et le Directeur général de l’A.R.S. y participent avec voix consultatives.

 

FONCTIONNEMENT

Le Conseil de Surveillance se réunit au moins quatre fois par an et ses séances ne sont pas publiques.

La composition nominative du Conseil de Surveillance